Comment accéder à un logement social ?
Un logement locatif social, à quelles conditions ?
- Vous devez être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France.
- Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge. A titre d’exemple, vos ressources annuelles de l’année n-2 ne doivent pas dépasser :
- Les plafonds de ressources PLUS
- Les plafonds de ressources PLAI
Plafond de ressources au 1er juin 2009 :
Plafonds de ressources au 1er juin 2009 : PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
| (1) Jeune ménage : Est considéré comme tel un couple marié depuis moins de cinq ans dont la somme des âges révolus des deux conjoints est au plus égale à 55 ans. |
| Catégorie de ménages |
Composition du ménage |
Revenus |
| 1 |
Une personne seule |
18 955 € |
| 2 |
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages (1) |
25 313 € |
| 3 |
Trois personnes ou une personne seule avec une personne ou jeune ménage sans personne à charge |
30 441 € |
| 4 |
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge |
36 748 € |
| 5 |
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge |
43 231 € |
| 6 |
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charges |
48 720 € |
| Par pers. supp. |
|
+ 5 435 € |
Plafonds de ressources au 1er juin 2009 : PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration)
| (1) Jeune ménage : Est considéré comme tel un couple marié depuis moins de cinq ans dont la somme des âges révolus des deux conjoints est au plus égale à 55 ans. |
| Catégorie de ménages |
Composition du ménage |
Revenus |
| 1 |
Une personne seule |
10 424 € |
| 2 |
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages (1) |
15 188 € |
| 3 |
Trois personnes ou une personne seule avec une personne ou jeune ménage sans personne à charge |
18 264 € |
| 4 |
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge |
20 323 € |
| 5 |
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge |
23 778 € |
| 6 |
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charges |
26 796 € |
| Par pers. supp. |
|
+ 2 988 € |
Vos démarches :
- Vous devez compléter un formulaire de demande de logement que vous aurez préalablement retiré auprès de notre organisme en joignant les pièces justificatives demandées.
- Si vous remplissez les conditions d’obtention d’un logement HLM, votre candidature sera enregistrée et vous recevrez un certificat d’inscription dont la durée de validité est d’un an. A l’expiration de ce délai, si votre demande n’a pas aboutie, vous devrez la renouveler.
Le délai d'obtention :
- Le fait de remplir les conditions ne vous donne pas automatiquement droit à l’attribution d’un logement. Votre recherche aboutira plus ou moins rapidement selon le nombre de logements disponibles dans la localité et le quartier où vous souhaitez habiter et le caractère prioritaire de votre demande déterminé par la Commission d’Attribution de l’Office.
