Le PASS Foncier

Description :

Tableau descriptif

Descriptif	Accession à la propriété en deux temps : Achat du bâti (25 ans maximum) Achat du foncier après paiement du bâti (10 ans maximum)
T.F.P.B.	Exonération pendant 15 ans
A.P.L.	Oui
Financement	Prêt à taux zéro : 20% du coût total PASS Foncier : 30 000 € plafond P.A.S.. Prêts classiques
Plafonds de ressources	P.S.L.A.
T.V.A.	5,5%
Subventions	3 000 à 4 000 € de la part de la Collectivité Locale
Sécurisation	Rachat et relogement
Durée du prêt	25 ans + 10 ans maximum
Autres	Possibilité de remboursement anticipé du foncier sans frais Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pendant 5 ans

Plafonds de ressources :

Plafonds de ressources PSLA et PASS Foncier

Nombre de personnes	Ressources annuelles N-2
1	23 688 €
2	31 588 €
3	36 538 €
4	40 488 €
5 et plus	44 425 €

Exemples de financement :

Exemple N°1

• Couple avec 1 enfant
• Revenus nets mensuels de 2 400 €
• Non assujettis à la participation des employeurs au 1% logement
• Financement sur 240 mois
• Prix du terrain : 14 691 € HT
• Prix du bâti : 98 957 € HT

Exemple de financement pour l'exemple n°1

Une économie mensuelle de 60 € pendant 15 ans (exonération TFPB)
	Accession Classique TVA à 19,6%	P.S.L.A. TVA à 5,5%
Frais Acte et Dossiers	4 000 €	3 000 €
Terrain	17 570 €	15 500 €
Bâti	118 352 €	104 400 €
Apport	5 000 €	5 000 €
Subvention	-	3 000 €
Total financier	139 922 €	114 900 €
P.T.Z.	26 984 €	19 880 €
Prêt Taux à 5%	107 938 €	79 520 €
Mensualités totales	824 €	608 €
Taux d'endettement	34 %	25 %
Pass Foncier sur 10 ans après bâti Mensualités Taux d'endettement		15 500 € 146 € 6 %

Exemple N°2

• Couple avec 2 enfants
• Revenus nets mensuels de 1 800 €
• Non assujettis à la participation des employeurs au 1% logement
• Financement sur 240 mois
• Prix du terrain : 14 691 € HT
• Prix du bâti : 98 957 € HT

Exemple de financement pour l'exemple n°2

Une économie mensuelle de 60 € pendant 15 ans (exonération TFPB)
	Accession Classique TVA à 19,6%	P.S.L.A. TVA à 5,5%
Frais Acte et Dossiers	4 000 €	3 000 €
Terrain	17 570 €	15 500 €
Bâti	118 352 €	104 400 €
Apport	5 000 €	5 000 €
Subvention	-	3 000 €
Total financier	139 922 €	114 900 €
P.T.Z.	26 984 €	19 980 €
Prêt Taux à 5%	107 938 €	79 520 €
A.P.L.	98 €	98 €
Mensualités totales	824 €	608 €
Mensualités nettes	726 €	510 €
Taux d'endettement	40 %	28 %
Pass Foncier sur 10 ans après bâti Mensualités Taux d'endettement		15 500 € 146 € 8 %