Le Prêt Social Location Accession : PSLA

Description :

Tableau descriptif

Descriptif	Accession progressive à la propriété en passant par deux phases : La phase Locative La phase acquisitive
T.F.P.B.	Exonération pendant 15 ans
A.P.L.	Oui
Financement	Prêt à taux zéro : 20% du coût total Prêt 1% employeur : 10% du coût total P.S.L.A. Prêt classique
Plafonds de ressources	P.S.L.A.
T.V.A.	5,5%
Subventions	Néant
Sécurisation	Rachat et relogement pendant 15 ans
Durée du prêt	35 ans maximum
Autres	Possibilité de remboursement anticipé sans frais

Plafonds de ressources :

Plafonds de ressources PSLA et PASS Foncier

Nombre de personnes	Ressources annuelles N-2
1	23 688 €
2	31 588 €
3	36 538 €
4	40 488 €
5 et plus	44 425 €

Exemples de financement :

Exemple N°1

• Couple avec 1 enfant
• Revenus nets mensuels de 2 400 €
• Non assujettis à la participation des employeurs au 1% logement
• Financement sur 240 mois
• Prix du terrain : 14 691 € HT
• Prix du bâti : 98 957 € HT

Exemple de financement pour l'exemple n°1

Une économie mensuelle de 60 € pendant 15 ans (exonération TFPB)
	Accession Classique TVA à 19,6%	P.S.L.A. TVA à 5,5%
Frais Acte et Dossiers	4 000 €	3 000 €
Terrain	17 570 €	15 500 €
Bâti	118 352 €	104 400 €
Apport	5 000 €	5 000 €
Total financier	139 922 €	117 900 €
P.T.Z.	26 984 €	23 580 €
Prêt Taux à 5%	107 938 €	94 320 €
Mensualités totales	824 €	720 €
Taux d'endettement	34 %	30 %

Exemple N°2

• Couple avec 2 enfants
• Revenus nets mensuels de 1 800 €
• Non assujettis à la participation des employeurs au 1% logement
• Financement sur 240 mois
• Prix du terrain : 14 691 € HT
• Prix du bâti : 98 957 € HT

Exemple de financement pour l'exemple n°2

Une économie mensuelle de 60 € pendant 15 ans (exonération TFPB)
	Accession Classique TVA à 19,6%	P.S.L.A. TVA à 5,5%
Frais Acte et Dossiers	4 000 €	3 000 €
Terrain	17 570 €	15 500 €
Bâti	118 352 €	104 400 €
Apport	5 000 €	5 000 €
Total financier	139 922 €	117 900 €
P.T.Z.	26 984 €	23 580 €
Prêt Taux à 5%	107 938 €	94 320 €
A.P.L.	98 €	98 €
Mensualités totales	824 €	720 €
Mensualités nettes	726 €	622 €
Taux d'endettement	40 %	34 %