Les Fiches pratiques

Règlement d'occupation des immeubles

LE PRÉSENT RÈGLEMENT A ÉTÉ ÉLABORÉ AVEC LA PRÉOCCUPATION D'ASSURER À NOS LOCATAIRES LA JOUISSANCE DE LOGEMENTS SAINS, AGRÉABLES ET CONFORTABLES DANS UN CADRE SALUBRE ET PLAISANT ET LE SOUCI DE CONSERVER LA CITÉ EN PARFAIT ÉTAT D'ENTRETIEN ET D'ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES COMMUNS, AUX MOINDRES FRAIS.
POUR OBTENIR CES RÉSULTATS, LA BONNE VOLONTÉ ET LE CONCOURS DES LOCATAIRES SONT INDISPENSABLES, C'EST DANS CET ESPRIT QUE NOUS VOUS DEMANDONS D'OBSERVER LES PRESCRIPTIONS SUIVANTES EN VOUS SOUHAITANT UN HEUREUX SÉJOUR DANS CETTE CITÉ QUE NOUS AVONS VOULU ET QUE NOUS DÉSIRONS CONSERVER AGRÉABLE POUR VOUS.

• POLICE
  • Article 1 :
    Toutes les parties de l'immeuble destinées à l'usage commun des locataires, telles que : escaliers, couloirs, dégagements, pelouses et allées sont placées sous la surveillance directe d'un gardien de cité.
  • Article 2 :
    Est interdit tout dépôt de meubles, objets, bicyclettes, voitures d'enfants, etc. ... dans les parties communes et les entrées des immeubles qui doivent rester entièrement libres à la circulation.
  • Les bicyclettes et les voitures d'enfants pourront être déposées aux emplacements prévus, et les véhicules automobiles pourront stationner aux emplacements réservés dans le parc, mais sans que cette tolérance puisse engager la responsabilité de l'Office ou du gardien de la cité. Le stationnement de tout autre véhicule (camion, caravane, moyen de transport professionnel) y est formellement proscrit.
  • Article 3 :
    La circulation des bicyclettes, motocyclettes et autos se fera à allure très modérée (20 Km/h au maximum) et dans le sens unique imposé.
  • Article 4 :
    Les pelouses seront respectées et les enfants seront tenus de jouer seulement dans les espaces qui leur seront réservés.
  • Article 5 :
    Les dégradations aux immeubles et plantations dûment constatées feront l'objet de réparations aux frais de l'auteur.
  • Article 6 :
    L'éclairage des cours, couloirs et cages d'escaliers est assuré par des lampes aux entrées d'immeubles (éclairage permanent de nuit) et par un circuit sur minuterie.
  • Article 7 :
    Il est formellement interdit de cracher dans les escaliers, paliers, couloirs et, d'une façon générale, dans les parties communes.
  • Article 8 :
    Les parents veilleront, avec le plus grand soin, à ce que les enfants ne salissent pas les escaliers, ne crayonnent pas sur les murs et, d'une façon générale, à ce qu'ils ne fassent aucune dégradation. Ils interdiront aux enfants de faire du bruit, de jouer, de stationner dans les escaliers et dans les parties communes des immeubles. Les portes des immeubles doivent être fermées.
  • Article 9 :
    L'utilisation des buanderies et séchoirs aura lieu par roulement aux jours et heures fixés par un règlement fait par les locataires.
  • Article 10 :
    Il ne pourra être introduit dans les immeubles de matières dangereuses ou insalubres.
  • Article 11 :
    L'étendage du linge est formellement interdit aux fenêtres.
  • Article 12 :
    Les animaux domestiques sont tolérés dans les appartements à condition qu'ils ne nuisent pas à la tranquillité des voisins. Ils ne doivent pas divaguer dans la cité. Ils doivent être tenus en laisse et faire leurs besoins dans les endroits prévus à cet effet :
    caniveaux et canisettes.
  • Article 13 :
    Aucun objet ne devra être déposé sur les bordures des fenêtres ou suspendus aux fenêtres, tels que pots de fleurs, cages à oiseaux, etc. ... Les vases à fleurs placés sur les balcons devront reposer sur des dessous étanches en zinc ou en faïence propres à conserver l'excédent d'eau de manière à ne pas détériorer les murs ou incommoder les passants.
  • Article 14 :
    Il ne pourra être secoué de vêtements ou de tapis dans l'escalier.
  • Article 15 :
    Toute infraction au présent règlement ainsi que toutes réclamations justifiées seront consignées sur un registre ouvert à cet effet.



• CHAUFFAGE
  • Article 1 :
    Le chauffage des logements est assuré par radiateurs.
  • Article 2 :
    Chaque locataire est tenu de signaler au gardien toute défectuosité qu'il aurait constaté dans les appareils. Les locataires sont notamment tenus de faire effectuer à leurs frais exclusifs le changement des joints, la suppression des fuites sur raccords, la réparation des robinets de radiateurs.
  • Article 3 :
    Les frais de chauffage seront arrêtés chaque année et porteront sur les dépenses correspondant à un hiver. Ils seront imputés sur les avances mensuelles versées au titre des charges.
  • Un décompte détaillé fixera le montant des frais dû pour une période de chauffe et s'il y a lieu un complément de versement ou un remboursement sera effectué.
  • Article 4 :
    Les frais de chauffage seront répartis proportionnellement à la surface au sol de chaque logement, conformément aux dispositions de l'article 58 de la loi du 1er septembre 1948 à la jurisprudence et aux usages en la matière. L'acceptation d'un logement entraîne ipso facto la participation du locataire aux charges de chauffage.
  • En cas d'inoccupation pour quelque motif que ce soit le preneur sera tenu au paiement des frais de chauffage dans les mêmes conditions que s'il avait occupé les lieux.
  • Article 5 :
    En sus des frais de chauffage, le preneur devra supporter les frais de remise en état des appareils et installations qui seraient détériorés par sa faute. Il est recommandé, pour éviter le gel, de ne jamais arrêter la circulation d'eau dans les radiateurs.



• EAU POTABLE
  • article 1 :
    La distribution d'eau potable est assurée par l'Office.
  • Article 2 :
    Le preneur remboursera à l'Office la dépense accusée par le compteur placé dans chaque appartement. En cas d'arrêt des compteurs, le règlement de la consommation sera établi suivant une règle proportionnelle aux consommations antérieures.



• ÉGOUTS. EAUX USEES, W.C.. APPAREILS SANITAIRES.
  • Article 1 :
    Le locataire est tenu d'utiliser correctement les W.C., baignoires, lavabos, etc.. dont il a l'usage. En cas d'engorgement de ces appareils, il appartiendra au locataire de faire procéder à ses frais, à leur remise en état normal de fonctionnement. Les frais occasionnés par les dégorgements d'une conduite commune seront récupérés suivant les prescriptions du bail. Le locataire restera responsable de toutes avaries ou gelées et de leurs conséquences survenues aux canalisations, compteurs, robinetterie, appareils posés à l'intérieur de son logement.
  • Article 2 :
    Chaque locataire est tenu d'assurer le changement des joints, des robinets, des chasse-d'eau, etc. ...
  • Les lavabos, baignoires, cuvettes de W.C. et abattants cassés par les locataires doivent être remplacés par leur soin.



• DIVERS
  • Les locataires sont également tenus de veiller au bon fonctionnement des serrures, bec de cane, poignées, crémones, etc. ...
  • Le locataire doit satisfaire aux menues réparations afférentes à son logement.
  • Les menuiseries (portes, fenêtres, chambranles) doivent être entretenues.



• GAZ ET ELECTRICITE
  • Les consommations individuelles de gaz et d'énergie électrique feront l'objet de relevés par Gaz et Électricité de France et leur seront remboursées directement par les locataires suivant la consommation constatée à leur compteur et au statut de leur police particulière.
  • L'Office fait assurer une révision annuelle des chauffe-eau à gaz et des chaudières à gaz (s'il y a lieu). Cette révision est quittancée au locataire lors de l'arrêté annuel des charges.



• CHARGES ACCESSOIRES
  • Chaque locataire participera aux charges ci-après désignées :
  • 1°) Entretien des parties communes de l'immeuble :
    main d'œuvre, courant électrique, eau, matériel et produit d'entretien.
  • 2°) Impôts et taxes récupérables :
    Les locataires sont tenus de rembourser en temps opportun, les impôts et taxes locatives laissés à la charge des locataires par l'article 58 de la loi du 1er septembre 1948 et la législation en vigueur. Leur répartition sera faite suivant les dispositions légales au prorata des loyers.
  • 3°) Les charges feront l'objet d'un arrêté au 31 décembre de chaque année.



• ANTENNES DE TELEVISION

Les fuites de toiture, les dégâts causés à la toiture provoqués par une mauvaise installation de l'antenne, ou lors de sa dépose sont à la charge du locataire qui a fait poser ou déposer l'antenne. Le propriétaire peut exiger l'enlèvement de l'antenne et la remise en état des lieux au départ du locataire. Les frais de remise en état peuvent être également exigés si lors de son départ le locataire enlève spontanément l'antenne.