• Préambule
• ARTICLE 1 - Définitions
• ARTICLE 2 - Acceptation des conditions générales d'utilisation du site - Modification
• ARTICLE 3 - Accès au site - Fonctionnement - Sécurité
• ARTICLE 4 - Liens hypertextes
• ARTICLE 5 - Informations et conseils d'utilisation
• ARTICLE 6 - Déclarations - Garantie - Responsabilité
• ARTICLE 7 - Manquement - Résiliation
• ARTICLE 8 - Données nominatives
• ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
• ARTICLE 10 - Dispositions diverses
• ARTICLE 11 - Droit applicable - litige

PREAMBULE

• Le site www.oph15.fr (ci-apres le "Site") est édité par :
  l'OPH du Cantal.
  Siege social : OPH du Cantal,
  10 rue Pierre Marty - BP 10423
  15004 Aurillac Cedex
  Directeur de la publication : Vincent Thomas
  Téléphone : 04 71 48 20 16

   

  Le site a été créé par la société TRYALIS EURL
  Siège social : Village d'entreprises, ZA du Rozier-Coren - 15100 Saint-Flour
  Téléphone : 04 71 60 51 58
  Site Internet : www.tryalis.com

  Le Site est hébergé par la société TRYALIS EURL citée ci-dessus.

• Les termes commençant par une majuscule sont définis à l'article 1 ci-après.
• Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de l'OPH du Cantal du Cantal et des Utilisateurs dans ce cadre.
• L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et y adhérer pleinement. Les Utilisateurs déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau.
• Les Utilisateurs déclarent également avoir reçu de l'OPH du Cantal toutes les informations et mises en garde nécessaires à l'Utilisation du Site et à l'appréciation des conséquences pouvant en résulter.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

• 1.1 - L'OPH du Cantal, 10 rue Pierre Marty - BP 10423, 15004 AURILLAC CEDEX. Téléphone : 04 71 48 20 16 - Fax : 04 71 48 62 89. Courriel : contact@oph15.fr.
• 1.2 - Conditions Générales d'Utilisation : le présent document, y compris toutes ses éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures.
• 1.3 - Site : le(s) site(s) web (y compris toute modification ou mise à jour) exploité(s) par l'OPH du Cantal dont l'adresse Internet est : www.oph15.fr (et toute autre adresse Internet choisie par l'OPH du Cantal), ainsi que tout autre site web de substitution déterminés par l'OPH du Cantal.
• 1.4 - Utilisateur : tout visiteur du Site.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE - MODIFICATIONS

• 2.1 - L'utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.
• 2.2 - L'OPH du Cantal se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l'avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du Site à compter de cette date.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE - FONCTIONNEMENT - SECURITE

• 3.1 - Il appartient à tout Utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au Site et en faire usage, et de maintenir cet équipement. Tous les coûts et frais d'équipements, de communications, télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l'utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente restent à la charge de tout Utilisateur.
• 3.2 - Il est recommandé à l'Utilisateur de configurer son équipement selon les paramétrages suivants afin de visualiser le Site de manière optimum :
  • Navigateurs : Mozilla Firefox à partir de la version 2, Microsoft Internet Explorer à partir de la version 7.x.
  • Résolution d'écran : 1024 x 768 pixels.
  • Couleurs : il est conseillé de paramétrer le navigateur de telle sorte que s'affichent les couleurs définies par le Site et non les couleurs du système d'exploitation de l'Utilisateur.
• 3.3 - L'OPH du Cantal s'efforce de laisser le Site accessible 24H/24 et 7j/7. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par l'OPH du Cantal à tout moment.
• 3.4 - Les Utilisateurs s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site.

ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES

• 4.1 - Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de l'OPH du Cantal tels que les distributeurs, clients de l'OPH du Cantal. Dans la mesure où l'OPH du Cantal ne peut contrôler le contenu de ces sites web, les Utilisateurs reconnaissent que l'OPH du Cantal ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.
• 4.2 - Tout Utilisateur peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que (i) la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de l'OPH du Cantal qui doit donner son autorisation expresse et écrite, (ii) les indications concernant les droits de l'OPH du Cantal ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, et (iii) le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification de l'OPH du Cantal.

ARTICLE 5 - INFORMATIONS PRODUITS ET CONSEILS D'UTILISATION

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques notamment relativement aux logements proposés par l'OPH du Cantal, fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.

ARTICLE 6 - DECLARATIONS - GARANTIE - RESPONSABILITE

L'OPH du Cantal ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion et /ou de l'utilisation du Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions ou sauvegardes nécessaires. La connexion des Utilisateurs au Site se fait sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 7 - MANQUEMENT - RESILIATION

Toute infraction aux Conditions Générales d'Utilisation peut entraîner l'interdiction d'utiliser le Site, et ce à la seule volonté de l'OPH du Cantal, sans préjudice des autres droits et recours de l'OPH du Cantal.

ARTICLE 8 - DONNEES NOMINATIVES

• 8.1 - L'OPH du Cantal recueille des informations nominatives concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Ces informations sont destinées à l'OPH du Cantal. Elles sont le cas échéant aussi destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à l'OPH du Cantal de fournir le service demandé par l'Utilisateur, et seront conservées par l'OPH du Cantal. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
• 8.2 - L'Utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant l'OPH du Cantal par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales d'Utilisation ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@oph15.fr

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

• 9.1 - Sous réserve des droits éventuels de partenaires de l'OPH du Cantal ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que l'OPH du Cantal détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Utilisateur au titre des Conditions Générales d'Utilisation est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de l'OPH du Cantal.
• 9.2 - Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de l'OPH du Cantal (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de l'OPH du Cantal ou autrement y porter atteinte.
• 9.3 - Crédits photos : OPHdu Cantal, CORBIS

ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES

• 10.1 - Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
• 10.2 - Pour l'application des présentes et de ses suites, l'OPH du Cantal a fait déclaration de domicile en son siège social.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGE

• 11.1 - Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
• 11.2 - Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends avant toute action judiciaire éventuelle.